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Conditions générales de vente du site www.dupontphilatelie.com


Nous acceptons Paypal

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • Confidentialite des données
  • Les modes de paiement
  • Les différents mode d'envoi de votre commande
  • Politique de nortre site
  • Information pratique lors de la réception de votre commande
  • Délai léagal de rétractation - retour
  • Responsabilité de notre société
  • Information et liberté (CNIL)
  • Cas particulier
  •  


    Les prix sur notre site sont en euros TTC ( toutes taxes comprises ).

    SARL au capital de 68 600 €
    RCS TROYES B 410 488 787
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR 60 410 488 787
    Adresse de notre société :
    Dupont Philatélie
    92 rue du Général de Gaulle
    10000 Troyes - FRANCE
    Nos factures sont avec TVA.
    "La commande avec obligation de paiement", qu'est ce que c'est ? (loi Hamon de 2014)
       

    Depuis le 13 Juin 2014, une nouvelle législation est en vigueur concernant la vente en ligne. Elle indique à tout client que le règlement en ligne n'est pas optionnelle. Toute commande sur notre site à une obligation de règlement de la dite commande. En cas de non respect de la loi, nous nous réservons le droit de poursuite en justice.

     

    Confidentialité des données clients

    - les données fournies ne sont pas communiquer à des tierces personnes pour faire de la publicité. Nous ne revendons pas les informations de nos clients.

    - nous n'envoyons pas de lettres d'information ( newsletter ). Donc pas de pub dans votre boite mail de notre part.

    - le téléphone et l'adresse mail est demandé, juste pour faciliter la livraison de votre colis.

    - vos données sont stockées en France, notre serveur ce trouve sur le territoire français.

    - toutes les pages de notre site sont sécurisées via https.

     

    Nous acceptons comme mode de règlement :

    - les paiements par carte bancaire sont sécurisé Paiement sécurisé

    - via votre compte PayPal sans aucun frais supplémentaire.

    - Pour les règlements Paypal, nous envoyons à l'adresse fournie par Paypal, lors de la transaction, faire bien attention que l'adresse indiquée dans votre compte soit bonne.

    - par virements bancaires pour certains cas.

    - Nous n'acceptons pas les chèques.

    Mode d'envoi de votre commande :

    - Nous n'envoyons vers les boites postales, ni dans les postes restantes.

    - Pour nos clients Suisse, nous conseillons la livraison en point relais, ici en France. C'est la solution idéal pour récupérer votre colis, sans soucis.

    - Nous ne livrons pas en Corse.

    - Pour certains articles bien spécifiques comme les vitrines en "Acrylglass" ou articles très délicat à envoyer, nous nous réservons le droit de refuser la commande, pour cause de casse ou de vol.

    - En cas d'absence, le livreur peut déposer votre colis le point relais le plus proche de votre lieu de livraison. Si vous ne souhaitez pas ce service gratuit, merci de nous informer.

    - Pour les articles sur commandes, délais de livraison 10 jours en moyenne, sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Si rupture de stock ou en cours de réapprovisionnement, le délais peut être plus long.

    - Nos envois sont effectués soit par transporteur ou la poste. Le choix du monde d'envoi est à notre convenance, si vous n'avez pas souscrit à aucune option payante.

    - Le mode de livraison par défaut est contre signature pour une sécurité accrue.

    - Pour envoi avant 13 heures ou réception dans un point relais, un n° de télépone portable joignable est exigé, pour le traitement de votre commande. Livraison du lundi au vendredi uniquement pour l'envoi avant 13 h.

    - Envoi du mardi au vendredi de nos locaux.

    - Assurance de votre envoi de 23 € par kg - Poste ou transporteur.

    - Pas de livraison le samedi pour envoi transporteur. Vous pouvez choisir l'option point relais pour récupérer votre colis le samedi.

    - En cas d'imposibilité de vous livrer, des frais supplémentaires vous seront demandé pour les frais de traitement.

    - Pour bénéficier de la livraison en point relais®, il faut sélectionner la formule livraion en point relais® à 9 €. Sans cette indication, votre colis, vous sera expédié à votre domicile.

    - Il est impératif de nous indiquer un e-mail et un numéros de téléphone joignable pour votre livraison.

    - En cas d'absence d'indication du point relais et si vous avez souscrit l'option, notre logiciel choisira le point le plus près de chez vous.

    - Lors de la commande, merci de nous indiquer si possible un numéro de téléphone portable.

    - Nous ne pouvons traiter votre commande sans ces deux éléments. En cas d'oubli votre commande sera bloquée.

    - Certaine références seront expédiées uniquement par transporteur en raison du poids ou de l'encombrement.

    - Toute commande sans frais de livraison indiqué, sera considéré comme nul, et don ne sera pas prise en compte par nos services.

    - En cas d'impossibilité de vous livrer, adresse incorrect, non réponse à nos relances, les frais de retours vous seront facturés ains que les frais de réexpédition.

    - Nous nous réservons le droit de refuser, d'expédier les commandes vers la Corse et tout autre destination ne figurant pas dans notre liste de destination.

    - Destination ne figurant pas dans la liste, une demande de devis pour les frais de transport et l'acceptation par nos services sera demandé.

    - Frais de retour pour non livraison ou non retrait à un point relais, à votre charge. Nous facturons le montant le même montant que pour l'envoi.

    - Pour les livraisons en Suisse, vous pouvez avoir des frais de douane à la réception de votre colis. C'est rare, mais ça arrive de temp en temps.

    - Pour la Suisse, en raison des formalités de douane, c'est sur demande. Un montant minimum de 80 € est demandé en raison de la partie administrative de l'expédition. Frais de transport, à la demande via un devis. Nous livrons soit par voie postale ou par UPS.

    - Vous avez choisi le RETRAIT en MAGASIN, le montant de votre achat sera débité et vous n'aurez plus qu'à le retirer dans nos locaux avec la confirmation de commande comme preuve de votre achat. Rien à payer au retrait dans nos locaux, car vous aurez payé en ligne. Pratique pour faire retirer votre achat par une personne que vous aurez choisi.

     

    Information relative à la politique de notre site :

    - Les prix affichés sur notre site sont en TTC. ( Toutes taxes comprises ).

    - Pour bénéficier des prix de notre site, achat obligatoire en ligne. Nous avons mis en place l'option retrait en magasin, pour les clients locaux. Le prix payé au comptoir sera le prix catalogue sans aucune remise. Vous commandé en ligne → retrait en magasin et le prix appliqué sera celui du site. Cela nous permet de mieux gérer le stock en temps réel, vous gagner du temps car votre commande est déjà prête, vous n'avez plus qu'à emporter les articles. Une facture sera jointe avec vos références, paiement en ligne.

    - Si vous voyez "Offre" à coté du prix, c'est que c'est une offre exceptionnelle, qui est limité dans le temps. La remise de l'offre est automatiquement déduite de votre achat. Pas besoin, de code, ou quoi que ce soit, le calcul se fait automatiquement. La signalisation "Offre" disparaitra automatiquement avec la fin de l'offre. Donc ne pas tarder d'acheter l'article car demain, l'offre ne sera peut-être plus valable.

    - Les prix indiqués sur le site www.dupontphilatelie.com  ne s'appliquent que dans le cadre d'une expédition par nos soins.

    - Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

    - Envoi rapide dès réception du réglement sous réserve de disponibilité en stock.

    - Le code bons de réduction permet de profiter des promos en cours. Nous contacter pour plus amples renseignements. La remise vous sera appliquée automatiqument sur votre achat qui bénifice de la remise. Pour bénificier de l'offre il faut impérativement, taper le code de réduction.

    - Nous vous informons que les commandes passées sur notre site sont expédiées uniquement si elles sont complètes.

    - Rupture usine : Si vous complétez votre panier avec des articles en rupture de stock, votre commande sera expédiée le jour de la disponibilité de l'intégralité des produits commandés.

    - Un minimum de commande de 10 € hors frais de port est demandé pour la France Métropolitaine, si vous voulez passer une commande inférieur à 10 € hors FDP, il faut passer par votre compte Paypal.

    - Un miniumum de commande de 30 € hors frais de port est demandé pour un envoi hors de France. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en raison des difficulté de livraison ou de douane. Toute commande sans frais de transport indiqué sera rejeté. Pour passer une commande en dessous de 30 € hors FDP, il faut passer par votre compte Paypal.

    - Toutes les offres sur notre site internet sont dans la limite des stocks disponibles.

    - Les articles sur notre site sont susceptibles d'être en rupture de stocks.

    - Tarif valable sauf erreur ou omission.

    - Tarif de réexpédition due à une erreur du client, tarif de la poste ou du transporteur en vigeur. Le forfais ne s'applique pas pour ce service. Non retrait dans un point relais, plusieurs présentation à votre domicile ou autre au raison rendant la livraison impossible, des frais de réexpéditions vous seront facturé ainsi que les frais de retour facturé par le transporteur.

    - Délais de livraison à partir du jour de la commmande 30 jours sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

    - Pour les frais de port nous avons un forfait de 8 € 00 pour la France métropolitaine et Monaco pour un envoi standard.

    - Le fortait de 8 € 00 s'applique dans la limite d'une commande n'excédant 30 kg. Si supérieur une étude du port sera établie.

    - Articles défectueux, 2 photos seront demandées comme preuve par la marque. Les photos sont nécassaires pour obtenir un remplacement ou un geste commercial. Sans photo comme preuve, nous ne pouvons appliquer le SAV.

     

    Information lors de la réception de votre commande

    - Il appartient au client de vérifier l'état extérieur du colis au moment de la livraison et, le cas échéant, de formuler les réserves d'usage auprès de la poste dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception. En cas de colis abimé, faire 3 photos pour justifier de l'état de réception. Les photos permettrons d'ouvrir une réclamation auprès de l'opérateur de transport. Sans les photos aucune réclamation ne sera accepté, les photos servent de preuvent. Si colis abimé, en domagé ou ayant des traces de choc le refusé direct !!!

    NE PAS OUVRIR LE COLIS, si vous avez le moindre doute. Si le colis est ouvert par vos soins et que celui-ci à subti un domage, l'assurance ne fonctionne plus. Seul un agent postal est autorisé à constater l'état du du colis et doit faire un procès verbal, pour activer la demande d'indemnisation.

    - Si vous avez reçu votre colis endommagé dans votre boite au lettre, ou que vous n'étiez pas là à la livraison,
    NE PAS OUVRIR le colis et vous rendre au bureau de poste pour faire constater
    par un agent postal que vos colis à subit un domage.

    - Colis ouvert, endomagé, trace de coup de cutter, refuser le colis, et si vous l'avez entre les mains ne pas l'ouvrir. Si livré pendant votre absence ne pas l'ouvrir et faire un constat via un procès verbal à votre bureau de poste.

    - SEUL un agent postal ou le livreur ont le pouvoir de constater l'état du colis en question, ne jamais ouvir le paquet en cas de doute. Un procès verbal sera établi pour constater vos dires. Surtout laisser le colis dans l'état de réception.En cas d'ouverture du colis l'assurance n'est plus valable et nous refusons toute réclamation.

    - Sous réserve de toutes les vérifications nécessaires et jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommeségralité, la Société DUPONT PHILATELIE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition
    en cas de défaillance du règlement définitif.

    - Nous prélevons la somme sur votre carte bancaire au moment de l'édition de votre facture.

    - Si l'article commandé n'est pas en stock nous vous débiterons votre carte à hauteur 25 % à l'enregistrement
    de celle-ci comme acompte et les 75 % restant seront prélevè au moment de l'envoi.

    - Délai de rétractation: vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour nous retourner votre article après accord de note part, en parfait état, complet et dans son emballage d'origine, pour avoir, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge pour toutes les commandes expédiées. Conformément à la loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place.

    - Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne pourrapas être remboursé.
    Si le produit nous est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée.

    - IMPORTANT FAIRE DES RESERVES en cas d'aticles abimés pendant le transport

    - Nous portons une attention particulière à la préparation de votre commande et de l'emballage ,
    c'est pourquoi nous vous demandons de refuser le colis en cas de dommages constatés ou supposés.

    - Il vous appartient d'émettre des réserves auprès du livreur et de nous en informer par mail dans un délai
    à compter de la date de réception.

    - Si note emballage à un choc il faut formuler des réserves obligatoirement ou le plus simplement refuser le colis.

    - En cas de constatation de dommage ou si vous avez un doute faire ouvrir le paquet dans un bureau de poste
    par le postier et faire constater le domage éventuel par écrit (procès verbal).

    Adresse de retour d'article(s) après notre accord :

    DUPONT PHILATELIE
    BP 50003
    10001 Troyes CEDEX
    FRANCE

    Information en suppléments :

    - Notre boutique n'est pas responsable des retards de colis, dû à des grèves, blocage par les douanes des colis, mauvaise adresse de livraison,absence de n° de téléphone, retard par le transporteur ou la Poste pour les livraisons, intempéries, etc...

    - Si un retard de livraison aurait lieu sur votre colis, n'hésitez pas à consulter votre numéro de colis suivi que nous vous avons donné pour avoir le suivi colis sur Internet afin d'avoir des informations en tant réel sur votre colis.

    - Les retards de livraisons ne sont pas de notre faute, nous déposons les colis auprès du service colis de la poste, nous ne sommes pas en faute si la poste.

    - Un retour colis dû à une adresse incomplète ou mauvaise reçu par le client sur son bon de commande ou par une commande écrite ou une commande prise par téléphone, sera renvoyée au client à ses propres frais.

    - Également, une livraison sur une adresse différente du client ( livraison chez un voisin, ami, membre de la famille....) indiqué au nom du client peut être un problème de retard ou de mauvaise réception du colis, merci de nous informer du nom et prénom correcte de la personne à qui nous devons envoyer le colis qui réceptionnera
    le colis.

    - Vous avez 15 jours pour retirer votre colis à la poste avec l'avis de passage ou le n° du colis. En cas de non retrait de votre paquet, il nous sera retourné par la poste. Les frais de réexpition seront aux frais du client.

    - Pendant la période Juillet / Août, selon la réglementation Française de circulation des transporteurs, il y a une restriction de circulation pour ces derniers ne pouvant circuler le Samedi, tous colis déposés le Vendredi sera pris en charge le Lundi par les transporteurs.

    - Le transporteur se présentera 3 fois à votre domicile pour vous livrer ou prendre contact avec vous, soit par téléphone pour par mail. Il vous fixera un rendez-vous de passage.

     

    DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION - RETOUR - MODALITÉS

    - Pour télécharger le formulaire de rétractation au format -> Formulaire de rétractation au format PDF

    - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. 

    - Le remboursement sera effectué sur la totalité de l'achat.

    - Les frais de retour sont à la charge du client.

    Attention :

    avant de nous retourner un produit, nous vous invitons à nous contacter : nous vous attribuerons alors un numéro de retour que vous devrez faire apparaître sur le colis, faute de quoi celui-ci pourrait être refusé à la réception.

    Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en parfait état, accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En particulier, nous ne reprenons jamais un article qui aurait étéu utilisé rien qu'une fois. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur.

    Nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Toute reprise acceptée par notre service clients entraînera constitution d'un avoir ou d'un remboursement (à la demande de l'acheteur) au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés

    Exception : conformément au code de la consommation (article L121-20-2), le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande.

     

    Responsabilite

    Le vendeur, dans le processus devente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité
    ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    - Pour plus de renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

    - Pour commander cliquez ici

     

    Loi Informatique et Liberté

    - Conformément à la législation en vigueur nous avons un : N° de déclaration à la Cnil  ( Commission Nationale de l'Information et des Libertés )  : 687388

    - Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit constant d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

     

    Cas particulier

    - Pour une raison indéterminée, vous oublié d'indiquer les fais de transport lors de votre commande, le tarif en vigueur sur notre site vous sera appliqué, sur la base d'un envoi à domicile.

    - Retour du colis, pour cause de non retrait au point relais ou adresse fausse. Nous facturons les frais de retour sur la base du prix payé pour l'envoi.

    - Erreur de vote part, sur une référence, vous nous renvoyer l'article en question dans son emballage d'origine, frais de réexpédition, tarif en vigueur sur notre site, sauf si vous repassez une commande. Dans ce cas nous vous rajoutons l'article en question dans le colis.

     

    Nos coordonnées

    Adresse de notre magasin : Dupont Philatélie - 92 rue du Général de Gaulle - 10000 Troyes - FRANCE

    Adresse postale : Dupont Philatélie - BP 50003 - 10001 Troyes CEDEX - FRANCE

    Notre ligne fixe : 03 25 73 40 18 - Notre ligne mobile : 06 73 21 86 26